Accessibilité

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web www.cdcarpas.es (les sous-domaines de ce site auront leurs propres déclarations d'accessibilité).

Statut de conformité

Ce site web est partiellement conforme avec le Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, en raison de la non-conformité des aspects suivants.

Contenu non accessible

Le contenu listé ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

1. Non-conformité avec le Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre : des défaillances ponctuelles d'édition peuvent exister sur certaines pages web, tant dans les contenus HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d'entrée en vigueur du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre). Il peut spécifiquement y avoir des erreurs dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou ceux signés électroniquement avant leur révision d'accessibilité.

2. Charge disproportionnée : ne s'applique pas.

3. Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable : Il existe des fichiers bureautiques en PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas totalement tous les critères d'accessibilité ; des contenus de tiers non financés, ni développés, ni sous le contrôle de ce ministère, peuvent également se trouver dans cette situation.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le DD de MMMM de YYYY.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l'organisme lui-même.

Dernière révision de la déclaration : DD de MMMM de YYYY.

Observations et coordonnées de contact

Vous pouvez effectuer des communications concernant des exigences d'accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) comme par exemple :

signaler tout éventuel non-respect de la part de ce site web
transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu
formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web

Par courrier électronique à cdcarpas@cdcarpas.es ou en appelant le numéro de téléphone 93 753 99 33.

Vous pouvez présenter :

une Plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou
une Demande d'Information accessible concernant :
- des contenus qui sont exclus du champ d'application du RD 1112/2018 comme établi par l'article 3, paragraphe 4
- des contenus qui sont exempts du respect des critères d'accessibilité en imposant une charge disproportionnée.

Les communications seront reçues et traitées par CHARLY DELTA, S.L. en tant que responsable des contenus de ce site web.

Procédure d'application

À travers cette procédure, vous pourrez initier une réclamation pour connaître et contester les motifs du rejet d'une demande d'information accessible ou d'une plainte, inciter à l'adoption de mesures appropriées dans le cas où vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise, ou exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse ne satisfait pas aux exigences demandées.

Contenu optionnel

La version actuellement visible de ce site est de MMMM de YYYY et à cette date, la révision du niveau d'accessibilité en vigueur à ce moment-là a été effectuée.

À partir de cette date, des révisions partielles quotidiennes du contenu web nouveau ou modifié, tant des modèles que des pages et documents finaux publiés, sont effectuées afin de garantir le respect des exigences d'accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre.

Entre autres, les mesures suivantes sont adoptées pour faciliter l'accessibilité :

Utilisation de texte alternatif pour les images
Les liens fournissent des détails sur la fonction ou la destination de l'hyperlien
Utilisation des standards du W3C : HTML5, CSS, DOM, SVG.